Le processus de réfugié au Canada

• Aperçu de la procédure d’asile (Dépassé, en attente de mise à jour)
• Entrer depuis les États-Unis | Entente sur les tiers pays sûrs : Documents du demandeur d’asile
• Dossier de documents
• Formulaires de réfugiés dans une autre langue

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APERÇU DE LA PROCÉDURE D’ASILE

Dépassé, en attente de mise à jour

FAIRE UNE DEMANDE DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS

Vous pouvez présenter une demande d’asile en parlant à un agent d’immigration au Canada (demande intérieure) ou au point d’entrée (demande au point d’entrée).

Vous n’avez pas à payer de frais pour présenter une demande d’asile.

Une demande intérieure est une demande d’asile présentée dans un bureau d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC).

Seules certaines villes au Canada ont un bureau d’IRCC, pour trouver le bureau le plus proche, vous pouvez appeler le centre d’appels d’IRCC au 1-888-242-2100 ou par courriel à question@canada.ca

Vous pouvez également obtenir une liste des bureaux d’IRCC en visite:

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/contactez-ircc/bureaux/canada-rendez-vous-uniquement.html

Une réclamation au point d’entrée (POE) est une demande présentée à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’arrivée à un poste frontalier terrestre, à un aéroport ou à un port maritime. Veuillez noter que les agents POE ne peuvent pas vous renvoyer si vous faites une demande d’asile à l’arrivée.

Si vous êtes arrivé au Canada via les États-Unis, vous devrez peut-être envisager l’Entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs. Une exception courante à cet arrangement est lorsqu’une personne a des membres de sa famille qui résident au Canada, il est donc important de noter que vous devez avoir des parents proches au Canada si vous souhaitez présenter une demande à une frontière terrestre des États-Unis et du Canada.

Que vous fassiez une demande de règlement intérieur ou au point d’entrée, les renseignements que vous fournissez (à la fois dans les documents et pendant l’entrevue) seront communiqués à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Vous en recevrez également une copie (assurez-vous d’en demander une copie si vous n’en recevez pas). La CISR examine toutes ces informations lorsqu’elle décide si vous avez besoin de la protection des réfugiés.

Une réclamation est considérée comme inadmissible si vous:

• Avez déjà présenté une demande d’asile au Canada
• Ont obtenu la protection des réfugiés par un autre pays
  est arrivé au Canada par l’intermédiaire d’un «tiers pays sûr» sans être admissible à l’une des exceptions.
• Sont interdits de territoire pour certains motifs de criminalité ou de sécurité.
  Lorsque la demande est jugée admissible, vous êtes référé à la SPR pour que votre cause soit entendue.

Une fois votre demande jugée éligible, vous recevrez un dossier de documents. Le contenu de ce dossier varie selon que votre réclamation est POE ou Inland. Le dossier contiendra les documents suivants.

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DOSSIER DE DOCUMENTS

Fondement de la demande d’asile (BoC)

Ce formulaire est décrit en détail ci-dessous. Le processus pour un BoC (Basis of Claim) diffère légèrement pour les réclamations POE et Inland. Pour les réclamations PDE, vous recevrez le BOC et disposerez de 15 jours pour remplir et soumettre le formulaire (voir ci-dessus). Pour les réclamations à l’intérieur des terres, vous recevrez le formulaire et l’obligation de remplir et le soumettre lors de votre entretien d’admissibilité.

Avis important :

La date sur votre avis n’est pas la date de votre audience de statut de réfugié. C’est une date pour vous de comparaître devant la CISR. Avec l’avis de comparaison, vous pouvez recevoir un avertissement concernant la demande d’abandon, qui indique que si vous ne fournissez pas le formulaire BoC à temps ou que vous ne vous présentez pas à l’audience prévue sur la demande, votre demande d’asile peut être déclarée abandonnée.

Ordonnance de suppression conditionnelle

Ce formulaire signifie que si vous perdez ou retirez votre dossier, ou s’il est déclaré abandonné, vous serez renvoyé du Canada.

Formulaire de coordonnées des avocats

Si vous souhaitez que l’avocat vous aide à l’audience, vous devez remplir le formulaire RPD-02-04. Votre avocat n’a pas besoin d’être un avocat – il peut s’agir de n’importe qui de votre choix.
Si votre avocat vous facture des honoraires ou reçoit un autre paiement, ils doivent être l’un des suivants:

• Un avocat ou un parajuriste membre en règle d’un barreau provincial.
• Membre en règle de la Chambre des notaires du Québec.
• Un consultant en Immigration qui est membre en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.

Avis du représentant sans frais ou autre formulaire de contrepartie

Si quelqu’un vous aide gratuitement, comme un membre de la famille, un ami ou un bénévole d’un organisme communautaire, il doit remplir le formulaire d’avis de représentant.

Cartables nationaux de documentation

Pour votre dossier, vous recevrez des informations expliquant comment accéder à la liste connue sous le nom de Cartables nationaux de documentation (CND). Cette liste contient des documents sur les conditions des pays d’origine, tels que: des rapports sur la sécurité, des droits de l’homme, des citations, des articles dans les médias, etc.

https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/cnd/Pages/index.aspx

Des documents

• Liste de contrôle des documents [IMM 5745] (PDF, 1,52 Ko)
• Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 683 Ko)
• Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 4,40 Ko)
• Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (PDF, 7,79 Ko)
• Annexe 12 – Renseignements supplémentaires – Demandeurs d’asile au Canada (IMM 0008 – Annexe 12) (PDF, 1,99 Mo)
• Fondement de la demande d’asile (CISR)
• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 6,48 Ko)
• Désignation d’un représentant pour les mineurs accompagnés (CISR)

Consultez les formulaires : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/faire-demande-canada-demandeur-asile.html

Description de la base de réclamation (Fondement de la demande d’asile, BoC)

Le formulaire Fondement de la demande d’asile (BoC, en anglais) remplace l’ancien «formulaire de renseignements personnels» (PIF). Il pose des questions sur le fondement de la réclamation à travers plusieurs questions.

La formulaire comprend les sections suivantes:

• QUI VOUS ÊTES. Dans cette section, vous devez fournir des informations générales sur vous-même, telles que la date de naissance, le sexe / genre, la nationalité, la religion et la langue.
• POURQUOI VOUS DEMANDEZ L’ASILE. Dans cette section, vous devez décrire en détail les raisons de votre demande d’asile. Contrairement à la section narrative du PIF, la section 2 de la BoC est composée de questions suggestives. Il comprend des questions générales qui vous permettent de décrire les raisons de votre réclamation (par exemple: «Si vous êtes retourné dans votre pays aujourd’hui, pensez-vous que vous subiriez des préjudices, des mauvais traitements ou des menaces de la part de qui que ce soit?»), ainsi que des questions plus spécifiques évaluant la validité de la demande (par exemple, «Avez-vous déménagé dans une autre région de votre pays pour chercher la sécurité?»). Surtout, il y a une dernière question ouverte qui vous permet de fournir toute autre information pertinente.
• PAYS OÙ VOUS RISQUEZ DE SUBIR UN PRÉJUDICE GRAVE. Dans cette section, vous devez fournir le (s) nom (s) du ou des pays contre lesquels vous demandez l’asile et sélectionner les motifs pour lesquels vous présentez la demande (par exemple, peur de persécution, risque de mort ou risque de traitement cruel et inhabituel) ou risque de torture).
• VOTRE CITOYENNETÉ. Dans cette section, vous devez énumérer tous les pays dans lesquels vous avez vécu depuis la naissance, la date à laquelle vous y avez vécu et le statut (par exemple, citoyen, résident permanent, etc.) que vous aviez / avez dans chaque pays.
• VOTRE FAMILLE. Dans cette section, vous devez fournir des détails sur toute la famille immédiate, vivante ou décédée.
• DEMANDES D’ASILE PRÉCÉDENTES. Dans cette section, vous devez fournir des détails sur toute demande de statut de réfugié faite dans n’importe quel pays (y compris le Canada), ou sur les demandes de reconnaissance en tant que réfugié auprès du HCR, par vous-même ou par l’un des parents énumérés à la section «Votre famille».
• DEMANDES DE VISA AU CANADA. Dans cette section, vous devez fournir les détails de tout visa canadien pour lequel vous avez demandé (par exemple, quel type, date de délivrance ou de refus et motif du refus).
• OÙ VOUS JOINDRE AU CANADA. Dans cette section, vous devez fournir vos coordonnées actuelles (adresse et numéro de téléphone).
• VOTRE CONSEIL. Dans cette section, vous devez fournir les détails de la personne qui vous assiste dans votre réclamation (si vous en avez une).
• LANGUE ET INTERPRÈTE. Dans cette section, vous devez choisir si vous souhaitez que la CISR communique avec vous en anglais ou en français, et vous pouvez demander un interprète pour votre audience.
• VOTRE DÉCLARATION EN TANT QUE DEMANDEUR D’ASILE. Dans cette section, vous devez signer pour déclarer que toutes les informations fournies sont vraies et correctes. Il existe des déclarations distinctes pour ceux qui ont rempli le formulaire par eux-mêmes et ceux qui ont fait appel à un interprète.
• DÉCLARATION DE L’INTERPRÈTE. Dans cette section, l’interprète doit signer pour déclarer que son interprétation était exacte et que le demandeur a indiqué qu’il avait tout compris.

Tous les membres de votre famille doivent fournir leur propre formulaire BoC. Les enfants de 6 ans ou moins doivent uniquement remplir la partie 1 du BoC «Qui vous êtes». La demande de prolongation du délai de soumission de la BoC doit être faite au plus tard 3 jours ouvrables avant la date limite de remise du BOC. Les prolongations ne sont accordées que pour des raisons d’équité et de justice naturelle.

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FORMULAIRES DANS UNE AUTRE LANGUAGE

• Basis of Claim (BOC) Form – Spanish (Español)
• Additional dependants IMM0008 in Spanish
• Generic Application Form for Canada Spanish
• Schedule 12 Spanish
• Schedule A Spanish
• Work Permit in Spanish
• BOC Amharic
• BOC Czech
• BOC Slovakian
• Schedule 12 Czech
• Schedule 12 Slovakian