FCJ Refugee Centre plaide devant les comités de la Chambre des communes en faveur du retrait du projet de loi C-12
Le FCJ Refugee Centre a déposé un mémoire auprès du Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale (SECU) et du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) de la Chambre des communes, recommandant le retrait du projet de loi C-12 dans sa forme actuelle.
Le projet de loi C-12 succède au projet de loi C-2, la Loi initiale sur des frontières solides, déposée en juin par le gouvernement fédéral. Plus de 300 organisations de partout au Canada, dont le FCJ Refugee Centre, ont rejeté le projet de loi C-2, estimant qu’il menaçait les droits de la personne, les droits des réfugiés et des migrants, ainsi que la vie privée de tous les résidents du Canada.
Le mois dernier, le gouvernement fédéral a décidé de scinder le projet de loi, espérant ainsi faire adopter plus rapidement certaines mesures de protection des frontières par le Parlement. Le nouveau texte législatif retire des éléments de l’ancien projet de loi, notamment des dispositions relatives au système d’immigration et d’asile, et les intègre dans le projet de loi C-12.
Les mesures d’accès légal, qui permettraient aux autorités d’accéder plus facilement aux renseignements personnels et qui ont soulevé des préoccupations en matière de protection de la vie privée, demeurent dans la version restante du projet de loi C-2.
Les projets de loi suivent maintenant deux voies législatives distinctes, le projet de loi C-12 étant examiné en premier.
Vous trouverez ci-dessous le mémoire complet soumis par le FCJ Refugee Centre à la SECU et au CIMM.