Pas sûr là-bas, injuste ici : la lutte contre l’Accord sur les pays tiers sûrs
En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), le Canada repousse à ses frontières la plupart des personnes en quête de sécurité et les renvoie aux États-Unis. Là-bas, nombre d’entre elles ont été placées en détention par l’ICE dans des conditions effroyables, séparées de leur famille et renvoyées vers les pays mêmes d’où elles avaient fui pour trouver refuge.
Amnesty International Canada, le Conseil canadien pour les réfugiés et le Conseil canadien des Églises se sont associés à des familles touchées par l’ETPS pour contester cette entente dans le cadre d’une procédure constitutionnelle historique. Ensemble, ils soutiendront que la participation du Canada à cet accord entraîne une discrimination injuste à l’encontre des femmes racisées, des personnes LGBTQI+ et des enfants, violant ainsi le droit à l’égalité garanti par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. L’audience se tient cette semaine devant la Cour fédérale à Toronto, où le FCJ Refugee Centre a pris part à un rassemblement ce lundi, afin de veiller à ce que ce message soit entendu.
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« Il s’agit de ce qui se passe lorsqu’un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada déclare une personne inadmissible et la raccompagne de l’autre côté de la frontière », a déclaré lors du rassemblement Sharry Aiken, présidente du conseil d’administration du FCJ Refugee Centre, en sa qualité de coprésidente du Comité des affaires juridiques du CCR. « Rien de tout cela n’a commencé quelque part au loin. Chacune de ces histoires a débuté à un point d’entrée canadien, par une décision prise par un fonctionnaire canadien. À compter d’aujourd’hui, ces décisions sont soumises à l’examen des tribunaux », a-t-elle ajouté.
Julia Sande (Amnesty International), qui a évoqué le recours juridique, a souligné : « Nous contestons l’Entente sur les tiers pays sûrs devant les tribunaux depuis des décennies, et nous continuerons de le faire jusqu’à ce que les personnes qui se présentent à nos portes en quête de sécurité – notamment les femmes, les membres de la communauté LGBTQ et les enfants – soient traitées équitablement. Nos avocats sont au tribunal pour démontrer à un juge ce qui est pourtant évident pour tout le monde ici : les États-Unis ne sont pas un pays sûr pour les réfugiés. »
Parmi les autres intervenants présents au rassemblement figuraient Asma Faizi, présidente du CCR ; Heather Yountz, avocate spécialisée en droit de l’immigration aux États-Unis, qui a décrit la situation préoccupante dans ce pays ; et Karlene Williams Clarke, de l’organisme The 519, qui a partagé son expérience personnelle et proposé une vision porteuse d’espoir pour l’accueil des réfugiés au Canada.
« Les preuves que nous présentons dans cette affaire, ainsi que les horreurs perpétrées par l’ICE dont la population canadienne est témoin dans les médias, montrent clairement que le système d’asile américain est défaillant et dangereux, particulièrement pour les femmes racisées, les enfants et les personnes réfugiées LGBTQIA+ », a affirmé Asma Faizi, présidente du CCR. « Étant donné que le gouvernement canadien ne réagit pas face à une réalité pourtant évidente, nous demandons à la Cour d’invalider la désignation des États-Unis comme pays tiers sûr pour les personnes réfugiées. »













