Les demandeurs d’asile devront payer une partie de certains services de santé
À compter du 1er mai 2026, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada instaurera une participation financière pour les produits et services de santé complémentaires pour les personnes admissibles (bénéficiaires) couvertes par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Cela signifie que les demandeurs d’asile devront payer une partie de leurs frais de soins de santé.
Créé en 1957, le PFSI offre une couverture limitée et temporaire pour les produits et services de santé urgents et essentiels aux bénéficiaires admissibles jusqu’à leur passage aux programmes de soins de santé provinciaux ou territoriaux.
La participation financière correspond à la portion du coût des services et produits de santé complémentaires qu’un client admissible (aussi appelé bénéficiaire du PFSI) paie directement à son fournisseur de soins de santé inscrit au PFSI. Le PFSI paie le reste, ce qui signifie que le coût des prestations de santé complémentaires est partagé entre le bénéficiaire et le gouvernement du Canada.
Cette décision, inscrite au budget de 2025, a été confirmée mardi par le gouvernement fédéral.
Qu’est-ce qui change ?
- Pour les médicaments sur ordonnance, les bénéficiaires paieront 4 $ par ordonnance admissible exécutée ou renouvelée.
- Pour toutes les autres prestations de santé complémentaires, les bénéficiaires paieront 30 % du coût des services et produits admissibles. La couverture complémentaire inclut les soins de santé prolongés tels que les consultations de psychologues et de conseillers, d’ergothérapeutes, de physiothérapeutes et d’orthophonistes, les aides techniques comme les prothèses, les aides à la mobilité et les appareils auditifs, les soins à domicile et les soins de longue durée, les soins dentaires d’urgence et certains soins de la vue, ainsi que les fournitures et équipements médicaux.
Les bénéficiaires couverts par le Programme intégré de soins de santé (PISS) devront payer ces montants directement à leurs fournisseurs de soins de santé lorsqu’ils recevront des produits ou services complémentaires admissibles au PISS.
Qu’est-ce qui reste couvert ?
- Les prestations de soins de santé de base, y compris les consultations médicales et les soins hospitaliers, restent entièrement couvertes par le Programme intégré de santé pour les immigrants (PFSI), sans aucun ticket modérateur.
- Les services médicaux avant le départ et les examens médicaux d’immigration sont également entièrement couverts et gratuits pour les bénéficiaires admissibles à la FIHP.
À noter
- Les tickets modérateurs de l’IFHP s’appliquent aux services et produits de santé complémentaires reçus à compter du 1er mai 2026 à minuit (0 h 01, heure locale). Ils ne s’appliquent pas aux prestations reçues avant cette date et heure.
- Avant de recevoir des soins, les bénéficiaires admissibles au PFSI doivent se renseigner auprès de leurs professionnels de la santé sur le montant de leur participation financière pour les services et produits de santé complémentaires.
- Les bénéficiaires admissibles à l’IFHP continuent de payer les frais qui dépassent les limites de remboursement de l’IFHP.
Des défenseurs des droits des réfugiés ont critiqué cette mesure, soulignant que l’accès complet à des soins complémentaires, notamment en matière de soins dentaires et de soutien psychologique après un traumatisme, est essentiel pour cette population vulnérable. « Quatre dollars, ça ne paraît pas beaucoup, mais nombre de nos patients prennent quatre, cinq, voire six médicaments parce qu’ils sont diabétiques et hypertendus », a déclaré au Toronto Star le Dr Meb Rashid, directeur médical de la clinique Crossroads de Toronto, qui offre des services médicaux complets aux réfugiés.
Dans un communiqué publié mardi, IRCC a indiqué que l’introduction de la participation financière « contribuera à maintenir l’accès aux soins de santé complémentaires pour les bénéficiaires admissibles, tout en gérant de façon responsable la demande croissante ». « Ce changement favorise la viabilité à long terme du Programme intégré de soins de santé (PISS) afin qu’il puisse continuer à fournir un soutien essentiel aux bénéficiaires actuels et futurs », a-t-il ajouté.
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